Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le24 mars 1989
PublicationJORF du 24 mars 1989
NORACVP8920009A
IdentifiantJORFTEXT000000505468
RéférenceArrêté du 14 février 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 24 mars 1989, NOR ACVP8920009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).