Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE CONCERNANT CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1990
Publié le19 octobre 1990
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 1990
NORECOP9000479A
IdentifiantJORFTEXT000000505502
RéférenceArrêté du 11 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE CONCERNANT CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 19 octobre 1990, NOR ECOP9000479AFac-similé du JO du 19 octobre 1990 →

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Arrêté du 8 juin 1988 · modifie
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