Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE CONCERNANT CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORECOP8800220A
IdentifiantJORFTEXT000000842354
RéférenceArrêté du 8 juin 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE CONCERNANT CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 24 juin 1988, NOR ECOP8800220ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1977 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).