Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1991 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES AU TITRE DE L'ANNEE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
NORECOP9100507A
IdentifiantJORFTEXT000000505524
RéférenceArrêté du 22 juillet 1991 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES AU TITRE DE L'ANNEE 1991, JO du 1er août 1991, NOR ECOP9100507AFac-similé du JO du 1er août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
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