Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1992 RELATIF A L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS STATUTAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
NORTEFO9204554A
IdentifiantJORFTEXT000000505531
RéférenceArrêté du 17 mars 1992 RELATIF A L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS STATUTAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION, JO du 29 mars 1992, NOR TEFO9204554AFac-similé du JO du 29 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 avril 1984 · modifie
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application
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