Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 janvier 1964 RELATIVE A LA COORDINATION DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT (PREVUS PAR LE DECRET 644 DU 6 JANVIER 1964) EXERCES SUR LES SERVICES DE L'ETAT ET CERTAINES PERSONNES DU SECTEUR PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 janvier 1964
Publié le1er février 1964
PublicationJORF du 1 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000505561
RéférenceCirculaire du 7 janvier 1964 RELATIVE A LA COORDINATION DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT (PREVUS PAR LE DECRET 644 DU 6 JANVIER 1964) EXERCES SUR LES SERVICES DE L'ETAT ET CERTAINES PERSONNES DU SECTEUR PUBLIC, JO du 1er février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-4 du 6 janvier 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).