Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE HARICOTS INDEMNES DE MALADIES BACTERIENNE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le17 août 1988
PublicationJORF du 17 août 1988
NORAGRP8801393A
IdentifiantJORFTEXT000000505644
RéférenceArrêté du 3 août 1988 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE HARICOTS INDEMNES DE MALADIES BACTERIENNE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD, JO du 17 août 1988, NOR AGRP8801393ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-473 du 14 mai 1973 · application
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