Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1988
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le21 août 1988
PublicationJORF du 21 août 1988
NORSPSS8801077A
IdentifiantJORFTEXT000000505659
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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