Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1988 portant modification et extension des dispositions de l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1988
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le21 août 1988
Articles45 articles en vigueur
NORSPSS8801077A
IdentifiantLEGITEXT000006058476
RéférenceArrêté du 29 juillet 1988 portant modification et extension des dispositions de l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006206632

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006206633

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006206634

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006206635

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006206636

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006206637

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006206638

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006206639

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006206640

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006206641

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006206642

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006206643

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006206644

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006206645

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006206646

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006206647

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006206648

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006206649

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006206650

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006206651

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006206652

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006206653

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006206654

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006206655

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006206656

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006206657

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006206658

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006206659

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006206660

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006206661

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006206662

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006206663

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006206664

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006206665

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006206666

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006206667

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006206668

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006206669

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006206670

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006206671

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006206672

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006206673

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006206674

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006206675

1. Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui suivra la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 45 LEGIARTI000006206631

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur de la comptabilité publique et le secrétaire général de la commission centrale des marchés au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 avril 1984 · modifie
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ARRETE · abroge

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