Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLE AUX GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1990
Publié le30 novembre 1990
PublicationJORF n°278 du 30 novembre 1990
NORENVN9061555A
IdentifiantJORFTEXT000000505739
RéférenceArrêté du 4 novembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLE AUX GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, JO du 30 novembre 1990, NOR ENVN9061555AFac-similé du JO du 30 novembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 · application
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