Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES AUX GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291203
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES AUX GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 · application
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