Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1992
NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORSANH9200841A
IdentifiantJORFTEXT000000505764
RéférenceArrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 2 avril 1992, NOR SANH9200841AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 · application
Arrêté du 21 septembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).