Article (sans numéro) JORFARTI000001951082
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1990
Publié le23 septembre 1990
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001851A
IdentifiantJORFTEXT000000533278
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001951515
Art. 1er. - Les montants des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 23/09/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000984312
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
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