Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORPTTR9200126A
IdentifiantJORFTEXT000000505772
RéférenceArrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE NORMANDIE, JO du 3 avril 1992, NOR PTTR9200126AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 13 octobre 1993 · modifie
ARRETE · abroge
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).