Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORINDP9320524A
IdentifiantJORFTEXT000000664790
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE NORMANDIE, JO du 23 octobre 1993, NOR INDP9320524ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 mars 1992 · modifie
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).