Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 février 1965 RELATIVE AUX PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE PRETS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX LOGEMENTS PRIMES DEPUIS LE 1 JANVIER 1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 février 1965
Publié le7 février 1965
PublicationJORF du 7 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000505794
RéférenceCirculaire du 4 février 1965 RELATIVE AUX PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE PRETS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX LOGEMENTS PRIMES DEPUIS LE 1 JANVIER 1964), JO du 7 février 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 3 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).