Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 août 1967 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES ACCEDANT A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS AVEC LE BENEFICE DE PRETS SPECIAUX OU DE PRETS SPECIAUX DIFFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 août 1967
Publié le20 octobre 1967
PublicationJORF du 20 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000299502
RéférenceCirculaire du 3 août 1967 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES ACCEDANT A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS AVEC LE BENEFICE DE PRETS SPECIAUX OU DE PRETS SPECIAUX DIFFERES, JO du 20 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 4 février 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 31 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).