Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 juillet 1969 6986 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES ACCEDANT A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS AVEC LE BENEFICE DES PRETS SPECIAUX DIFFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 juillet 1969
Publié le4 septembre 1969
PublicationJORF du 4 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000480104
RéférenceCirculaire du 31 juillet 1969 6986 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES ACCEDANT A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS AVEC LE BENEFICE DES PRETS SPECIAUX DIFFERES, JO du 4 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 3 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).