Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 septembre 1972 RELATIVE A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 7266 DU 24-01-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 septembre 1972
Publié le25 octobre 1972
PublicationJORF du 25 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000661170
RéférenceCirculaire du 20 septembre 1972 RELATIVE A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 7266 DU 24-01-1972, JO du 25 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 31 juillet 1969 · modifie
Décret n°72-66 du 24 janvier 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).