Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 décembre 1978 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 CONCERNANT L'INSTITUTION, LE RECOUVREMENT ET L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 décembre 1978
Publié le6 mars 1979
PublicationJORF du 6 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000505805
RéférenceCirculaire du 12 décembre 1978 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 CONCERNANT L'INSTITUTION, LE RECOUVREMENT ET L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION, JO du 6 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-945 du 24 octobre 1967 · application
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