Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 février 1979 MODIFICATION DU PREAMBULE DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE : ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D'OR INDUSTRIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 février 1979
Publié le11 mars 1979
PublicationJORF du 11 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000505807
RéférenceCirculaire du 16 février 1979 MODIFICATION DU PREAMBULE DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE : ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D'OR INDUSTRIEL, JO du 11 mars 1979Légifrance →

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Circulaire du 9 août 1973 · modifie
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