Journal officiel · Décret

Décret n°70-258 du 18 mars 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-MONEGASQUE,SIGNE LE 23-01-1970,PORTANT AMENDEMENT A L'ART. 4 DE LA CONVENTION DU 28-07-1930 SUR LES MODALITES DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS A MONACO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1970
Publié le25 mars 1970
PublicationJORF du 25 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505852
RéférenceDécret n°70-258 du 18 mars 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-MONEGASQUE,SIGNE LE 23-01-1970,PORTANT AMENDEMENT A L'ART. 4 DE LA CONVENTION DU 28-07-1930 SUR LES MODALITES DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS A MONACO, JO du 25 mars 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).