Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1988
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORTRSS8800380A
IdentifiantJORFTEXT000000505882
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 · application
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