Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORECOC8900024A
IdentifiantJORFTEXT000000505902
RéférenceArrêté du 3 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET), JO du 29 mars 1989, NOR ECOC8900024ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).