Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.(ECONOMIE ET FINANCES: SECTION II: SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313677
RéférenceArrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.(ECONOMIE ET FINANCES: SECTION II: SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS), JO du 29 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 21 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 3 mars 1989 · modifie
Arrêté du 14 février 1991 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1991 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).