Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000678421
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 14 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
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