Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
PublicationJORF du 3 novembre 1993
NORECOP9300574A
IdentifiantJORFTEXT000000298474
RéférenceArrêté du 21 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS), JO du 3 novembre 1993, NOR ECOP9300574ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).