Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1991 MODIFIANT LES ARRETES DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1991
Publié le16 février 1991
PublicationJORF n°41 du 16 février 1991
NORECOP9100089A
IdentifiantJORFTEXT000000506435
RéférenceArrêté du 14 février 1991 MODIFIANT LES ARRETES DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 16 février 1991, NOR ECOP9100089AFac-similé du JO du 16 février 1991 →

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Fac-similé du JO du 16 février 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).