Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
NORECOS9140005A
IdentifiantJORFTEXT000000506695
RéférenceArrêté du 11 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 22 octobre 1991, NOR ECOS9140005AFac-similé du JO du 22 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).