Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES D'INSTALLATEUR-CONSEIL EN EQUIPEMENT DU FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORMENL8901237A
IdentifiantJORFTEXT000000505938
RéférenceArrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES D'INSTALLATEUR-CONSEIL EN EQUIPEMENT DU FOYER, JO du 14 juin 1989, NOR MENL8901237ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).