Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1992 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORAGRG9102680A
IdentifiantJORFTEXT000000505978
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