Article (sans numéro) JORFARTI000001204052
Art. 1er. - L'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1995
NatureArrêté
Signé le16 février 1995
Publié le9 mars 1995
PublicationJORF n°58 du 9 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9500424A
IdentifiantJORFTEXT000000552212
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 11 août 1980, modifié par l'arrêté du 22 février 1984, relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001204158
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, P. GUERIN
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 février 1992 · abroge
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