Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1994 ET L'ARRETE DU 05-04-1994 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 septembre 1998

Publié le18 septembre 1998

PublicationJORF n°216 du 18 septembre 1998

NORPESP9822960A

IdentifiantJORFTEXT000000505998

Référence

Arrêté du 11 septembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1994 ET L'ARRETE DU 05-04-1994 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 18 septembre 1998, NOR PESP9822960A

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Cité par 1 texte

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