Journal officiel · Décret

Décret n°70-321 du 7 avril 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1970
Publié le15 avril 1970
PublicationJORF du 15 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506096
RéférenceDécret n°70-321 du 7 avril 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 15 avril 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°72-1268 du 27 décembre 1972 · modifie
DECRET96-34 · abroge
Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).