Journal officiel · Décret
Décret n°72-1268 du 27 décembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 70321 DU 07-04-1970, ART. 2 (STRUCTURES DU CORPS DES REPETITEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1972
Publié le6 janvier 1973
PublicationJORF du 6 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693839
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-321 du 7 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-34 · abroge