Journal officiel · Décret

Décret n°69-927 du 10 octobre 1969 ADJONCTION D'UN 3E ALINEA A L'ART. 11 DU DECRET 51610 DU 24-05-1951. (RECRUTEMENT AU CHOIX PAR TABLEAU D'AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1969
Publié le12 octobre 1969
PublicationJORF du 12 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000506098
RéférenceDécret n°69-927 du 10 octobre 1969 ADJONCTION D'UN 3E ALINEA A L'ART. 11 DU DECRET 51610 DU 24-05-1951. (RECRUTEMENT AU CHOIX PAR TABLEAU D'AVANCEMENT), JO du 12 octobre 1969Légifrance →

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Décret n°51-610 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).