Journal officiel · Décret

Décret n°72-913 du 6 octobre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS PARTICIPANT A LA DIRECTION TECHNIQUE DES ATELIERS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1972
Publié le8 octobre 1972
PublicationJORF du 8 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506108
RéférenceDécret n°72-913 du 6 octobre 1972 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS PARTICIPANT A LA DIRECTION TECHNIQUE DES ATELIERS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ANNEXES, JO du 8 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-1259 · abroge
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).