Journal officiel · Décret
Décret n°72-929 du 11 octobre 1972 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1972
Publié le12 octobre 1972
PublicationJORF du 12 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506112
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Décret n°71-1107 du 30 décembre 1971 · modifie