Journal officiel · Décret
Décret n°71-1107 du 30 décembre 1971 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1971
Publié le31 décembre 1971
PublicationJORF du 31 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000697651
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-929 du 11 octobre 1972 · modifie