Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1988 PORTANT NOMINATION DU GROUPE PERMANENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES INSTITUE A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORPTTT8801037A
IdentifiantJORFTEXT000000506138
RéférenceArrêté du 8 décembre 1988 PORTANT NOMINATION DU GROUPE PERMANENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES INSTITUE A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 24 décembre 1988, NOR PTTT8801037ALégifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).