Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS INSTITUE A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORPTTC8700855A
IdentifiantJORFTEXT000000689374
RéférenceArrêté du 24 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU GROUPE PERMANENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS INSTITUE A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 9 décembre 1987, NOR PTTC8700855ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).