Journal officiel · Décret
Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 RELATIF AUX LIAISONS SPECIALISEES ET AUX RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1987
Publié le25 septembre 1987
PublicationJORF du 25 septembre 1987
NORPTTT8700662D
IdentifiantJORFTEXT000000867405
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Cité par 12 textes
Arrêté du 24 septembre 1987 · application
Arrêté du 25 septembre 1987 · application
Arrêté du 24 novembre 1987 · application
Circulaire du 16 mars 1988 · application
Arrêté du 4 octobre 1988 · application
Circulaire du 3 février 1989 · application
Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 · modifie
DECRET92-286 · modifie
Décret2004-1301 · modifie
Code des postes et des communications électronique - art. D369 (M) · modification
Code des postes et des communications électronique - art. D374 (M) · abrogation
Code des postes et des communications électronique - art. D385-1 (M) · creation