Journal officiel · Décret

Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES RADIOCOMMUNICATIONS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1991
NatureDécret
Signé le10 juillet 1991
Publié le12 juillet 1991
PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1991
NORPTTR9100166D
IdentifiantJORFTEXT000000571493
RéférenceDécret n°91-644 du 10 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES RADIOCOMMUNICATIONS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 12 juillet 1991, NOR PTTR9100166DFac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 · modifie
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-1152 · application

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