Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE CONSULTATIVE INSTITUEE A L'ART. D385-13 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (P ET T)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1987
Publié le29 septembre 1987
PublicationJORF du 29 septembre 1987
NORPTTX8799006A
IdentifiantJORFTEXT000000340483
RéférenceArrêté du 25 septembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE CONSULTATIVE INSTITUEE A L'ART. D385-13 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (P ET T), JO du 29 septembre 1987, NOR PTTX8799006ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).