Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE CONSULTATIVE INSTITUEE A L'ART. D385-13 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1987
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORPTTC8700798A
IdentifiantJORFTEXT000000657184
RéférenceArrêté du 5 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE CONSULTATIVE INSTITUEE A L'ART. D385-13 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 30 janvier 1988, NOR PTTC8700798ALégifrance →

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Arrêté du 25 septembre 1987 · modifie
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