Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 mars 1988 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 87-775 DU 24-09-1987 RELATIF AU REGIME GENERAL DES LIAISONS SPECIALISEES ET AU REGIME DES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DES LIAISONS SPECIALISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 mars 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORPTTM8800262C
IdentifiantJORFTEXT000000848402
RéférenceCirculaire du 16 mars 1988 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 87-775 DU 24-09-1987 RELATIF AU REGIME GENERAL DES LIAISONS SPECIALISEES ET AU REGIME DES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DES LIAISONS SPECIALISEES, JO du 30 avril 1988, NOR PTTM8800262CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 3 février 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).