Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 février 1989 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 87775 DU 24-09-1987 RELATIF AU REGIME GENERAL DES LIAISONS SPECIALISEES ET AU REGIME DES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DES LIAISONS SPECIALISEES,ET PLUS PARTICULIEREMENT EN APPLICATION DE L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 février 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJORF du 22 avril 1989
NORPTTR8900100C
IdentifiantJORFTEXT000000295612
RéférenceCirculaire du 3 février 1989 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 87775 DU 24-09-1987 RELATIF AU REGIME GENERAL DES LIAISONS SPECIALISEES ET AU REGIME DES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DES LIAISONS SPECIALISEES,ET PLUS PARTICULIEREMENT EN APPLICATION DE L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 22 avril 1989, NOR PTTR8900100CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 · application
Circulaire du 16 mars 1988 · modifie
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