Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1988 PORTANT DEFINITION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS AUTORISES,INSTITUEES A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORPTTM8800793A
IdentifiantJORFTEXT000000870382
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-775 du 24 septembre 1987 · application
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