Article (sans numéro) JORFARTI000001347375
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1990
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1990
Publié le28 février 1990
PublicationJORF n°50 du 28 février 1990
NORPTTR9000076A
IdentifiantJORFTEXT000000707375
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 385-9;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications,
Article (sans numéro) JORFARTI000001347376
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1988 susvisé la norme suivante:
ENV 41204, Afnor Z 70702: interconnexion des systèmes d'information;
transfert, accès et gestion de fichiers; transfert de fichiers simples (non structurés).
Article (sans numéro) JORFARTI000002298096
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1990.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1988 · modifie
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ARRETE · abroge
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