Article 1 LEGIARTI000006429801
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1990
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1990
Publié le28 février 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPTTR9000076A
IdentifiantLEGITEXT000006075475
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 385-9;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications,
Article 2 LEGIARTI000006429800
1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1990.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 1990).